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Arrêté du 30 août 2025

relatif à l'indemnité forfaitaire allouée à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle pour les nouveaux élèves

Résumé. Un arrêté fixe à 875 euros par mois l'indemnité des nouveaux élèves nommés après les concours de 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu le décret n° 2025-871 du 30 août 2025 (Indemnité pour les élèves ingénieurs agricoles recrutés par concours interne) relatif au régime indemnitaire versé à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Fixation du montant d'une indemnité forfaitaire mensuelle

Résumé. Un arrêté fixe à 875 euros par mois le montant d'une indemnité forfaitaire mensuelle.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er (Indemnité pour les élèves ingénieurs recrutés par concours interne) du décret n° 2025-871 du 30 août 2025 (Indemnité pour les élèves ingénieurs agricoles recrutés par concours interne) susvisé est fixé à 875 euros par mois.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Application des règles pour les nouveaux élèves

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès que les nouveaux élèves sont nommés après les concours de 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la nomination des élèves issus des concours organisés au titre de l'année 2025.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Publication d'un arrêté concernant les concours de 2025

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et précise que ses règles s'appliquent aux nouveaux élèves nommés après les concours de 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2025.

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Arrêté du 30 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3