Arrêté du 30 août 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la nomination des élèves issus des concours organisés au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Application des règles pour les nouveaux élèves

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès que les nouveaux élèves sont nommés après les concours de 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la nomination des élèves issus des concours organisés au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance