Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions à partir de la nomination
Résumé Les règles entrent en vigueur dès que les nouveaux élèves sont nommés après les concours 2025.
Mots-clés : arrêté nomination concours entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la nomination des élèves issus des concours organisés au titre de l'année 2025.
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