JORF n°0214 du 8 septembre 2024

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 30 août 2024, l'arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Les mots :
« Mme ASSAMEUR (Samira), épouse CHENENE, née le 13 février 1986 à Timizart (Algérie) »
sont remplacés par les mots :
« Mme ASSAMEUR (Samira), épouse CHENENE, née le 19 février 1986 à Timizart (Algérie) ».


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 30 août 2024, l'arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :

Les mots :

« Mme ASSAMEUR (Samira), épouse CHENENE, née le 13 février 1986 à Timizart (Algérie) »

sont remplacés par les mots :

« Mme ASSAMEUR (Samira), épouse CHENENE, née le 19 février 1986 à Timizart (Algérie) ».