Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2018
Résumé Un nouvel arrêté supprime un ancien arrêté sur les régies dans les missions diplomatiques françaises à l'étranger.
L'arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger est abrogé.
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