Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de l'information pour les substances visées au IX de l'article R. 541-221
Résumé Certaines informations peuvent être données par des applications en français qui reconnaissent bien les produits.
Pour les substances visées au IX de l'article R. 541-221, la mise à disposition de l'information peut être réalisée, conformément aux dispositions de l'article R. 541-222 de ce même code, au moyen des applications listées en annexe sous réserve que celles-ci soient disponibles en langue française et permettent une identification univoque des produits.
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