Arrêté du 30 août 2023

Article 1

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Article 1

Pour les substances visées au IX de l'article R. 541-221, la mise à disposition de l'information peut être réalisée, conformément aux dispositions de l'article R. 541-222 de ce même code, au moyen des applications listées en annexe sous réserve que celles-ci soient disponibles en langue française et permettent une identification univoque des produits.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2023

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Mise à disposition de l'information pour les substances visées au IX de l'article R. 541-221

Résumé. Certaines substances peuvent être identifiées précisément grâce à des applications en français.

Pour les substances visées au IX de l'article R. 541-221, la mise à disposition de l'information peut être réalisée, conformément aux dispositions de l'article R. 541-222 de ce même code, au moyen des applications listées en annexe sous réserve que celles-ci soient disponibles en langue française et permettent une identification univoque des produits.

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