Arrêté du 30 août 2023

Article 9

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Article 9

Le résultat pris en compte pour l'indicateur relatif à la certification des établissements de santé est celui validé par le collège de la Haute Autorité de santé applicable à l'établissement au 31 octobre 2023.
Parmi les établissements concernés par les critères ci-dessus, seuls les établissements certifiés en catégorie " A " ou en catégorie " B " au titre de la certification V2014, ou certifiés en catégorie " Haute qualité des soins " ou en catégorie " Qualité des soins confirmée " au titre de la nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins sont rémunérés au titre de cet indicateur, selon les modalités suivantes :

  • cet indicateur est valorisé à 75 % pour les établissements certifiés en B au titre de la certification V2014 ;
  • cet indicateur est valorisé à 100 % pour les établissements certifiés en A au titre de la certification V2014 ;
  • cet indicateur est valorisé à 80 % pour les établissements certifiés en catégorie " Qualité des soins confirmée " au titre de la nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins ;
  • cet indicateur est valorisé à 100 % pour les établissements certifiés en catégorie " Haute qualité des soins " au titre de la nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 3 septembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le résultat pris en compte pour l'indicateur relatif à la certification des établissements de santé est celui validé par le collège de la Haute Autorité de santé applicable à l'établissement au 31 octobre 2023.
Parmi les établissements concernés par les critères ci-dessus, seuls les établissements certifiés en catégorie " A " ou en catégorie " B " au titre de la certification V2014, ou certifiés en catégorie " Haute qualité des soins " ou en catégorie " Qualité des soins confirmée " au titre de la nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins sont rémunérés au titre de cet indicateur, selon les modalités suivantes :

  • cet indicateur est valorisé à 75 % pour les établissements certifiés en B au titre de la certification V2014 ;
  • cet indicateur est valorisé à 100 % pour les établissements certifiés en A au titre de la certification V2014 ;
  • cet indicateur est valorisé à 80 % pour les établissements certifiés en catégorie " Qualité des soins confirmée " au titre de la nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins ;
  • cet indicateur est valorisé à 100 % pour les établissements certifiés en catégorie " Haute qualité des soins " au titre de la nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2024art. 12

En vigueur du dimanche 3 septembre 2023 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance