Arrêté du 30 août 2023

Article 8

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Article 8

Pour l'indicateur " Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres ", l'analyse des résultats permet, pour chaque établissement concerné, et exerçant une activité mentionnée au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé), de déterminer s'il est considéré ou non comme étant au résultat attendu, dont les modalités de calcul sont définies dans une fiche descriptive mentionnée en annexe 2.
Pour les établissements concernés par cet indicateur :

  • ceux considérés comme étant au résultat attendu perçoivent la totalité de la rémunération au titre de cet indicateur ;
  • ceux considérés comme n'étant pas au résultat attendu ne sont pas rémunérés au titre de cet indicateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 3 septembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025

Pour l'indicateur " Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres ", l'analyse des résultats permet, pour chaque établissement concerné, et exerçant une activité mentionnée au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé), de déterminer s'il est considéré ou non comme étant au résultat attendu, dont les modalités de calcul sont définies dans une fiche descriptive mentionnée en annexe 2.
Pour les établissements concernés par cet indicateur :

  • ceux considérés comme étant au résultat attendu perçoivent la totalité de la rémunération au titre de cet indicateur ;
  • ceux considérés comme n'étant pas au résultat attendu ne sont pas rémunérés au titre de cet indicateur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2024art. 12

En vigueur du dimanche 3 septembre 2023 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance