JORF n°0201 du 31 août 2022

Arrêté du 30 août 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller diplomatique

Résumé Joël HAMANN remplace Thomas ROSSIGNOL comme conseiller diplomatique au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Joël HAMANN est nommé conseiller diplomatique au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en remplacement de M. Thomas ROSSIGNOL, appelé à d'autres fonctions, à compter du 29 août 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 août 2022.

Christophe Béchu