JORF n°0201 du 31 août 2022

Arrêté du 30 août 2022

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller technique

Résumé M. Sébastien CANNICCIONI est nommé pour aider la secrétaire d'État sur des sujets comme l'asile et la citoyenneté.

M. Sébastien CANNICCIONI est nommé conseiller technique chargé de l'asile, de l'intégration, de l'accès à la nationalité et de la valorisation de la citoyenneté au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, à compter du 29 août 2022.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 août 2022.

Sonia Backès