Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distribution de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Résumé Les membres de l'inspection générale reçoivent une charte de déontologie qu'ils doivent lire et confirmer avoir reçue au secrétaire général.
Un exemplaire de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est remis à chaque membre du service ou membre associé qui, par retour adressé au secrétaire général, atteste par écrit l'avoir reçu et en avoir pris connaissance.
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