Arrêté du 30 août 2022

Article 3

Créé le 1 septembre 2022 · En vigueur depuis le 21 avril 2025

Afin de développer les réflexions collectives, de faciliter et renforcer la transversalité au sein de l'inspection, plusieurs catégories de ses personnels sont, en complément de leur affectation principale, rattachés à une autre entité de l'inspection choisie parmi les sections ou les missions d'inspection générale territoriale. Les modalités de mise en œuvre de ce rattachement complémentaire sont définies par une décision du chef de service.
Les sections et missions d'inspection générale territoriales sont ainsi composées des personnels du service qui leur sont affectés et de ceux qui leur sont rattachés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 avril 2025art. 2Arrêté du 17 avril 2025art. 5

Déplacé le lundi 21 avril 2025

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au dimanche 20 avril 2025