JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 2

Article 2

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Rôle des missions d'inspection générale territoriales

Résumé Les missions d'inspection générale territoriales aident à faire respecter les politiques environnementales dans leur région.

En tant que de besoin, les missions d'inspection générale territoriales facilitent la réalisation des missions de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable survenant dans leur ressort territorial. Elles organisent leurs travaux en relation avec les sections.
Elles contribuent à la connaissance des territoires développée par l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et exercent, dans leur ressort territorial, une fonction de veille de la mise en œuvre des politiques publiques relevant des domaines de l'inspection générale. Elles assurent, dans ces mêmes domaines, la liaison avec les services déconcentrés de l'Etat et les structures territoriales des établissements publics et agences directement impliqués dans la mise en œuvre de ces politiques publiques.


Historique des versions

Version 1

En tant que de besoin, les missions d'inspection générale territoriales facilitent la réalisation des missions de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable survenant dans leur ressort territorial. Elles organisent leurs travaux en relation avec les sections.

Elles contribuent à la connaissance des territoires développée par l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et exercent, dans leur ressort territorial, une fonction de veille de la mise en œuvre des politiques publiques relevant des domaines de l'inspection générale. Elles assurent, dans ces mêmes domaines, la liaison avec les services déconcentrés de l'Etat et les structures territoriales des établissements publics et agences directement impliqués dans la mise en œuvre de ces politiques publiques.