Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des services du ministère des affaires sociales
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services du ministère des affaires sociales en redéfinissant les rôles et responsabilités de divers chefs de service et sous-directeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2018Art.
- Arrêté du 12 septembre 2018Art. null