Arrêté du 30 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 2018

Art. null

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Modification de l'organisation des services du ministère des affaires sociales

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services du ministère des affaires sociales en redéfinissant les rôles et responsabilités de divers chefs de service et sous-directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2018Art.
- Arrêté du 12 septembre 2018
Art. null

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