Arrêté du 30 août 2021

Article 3

Créé le 8 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inaptitude médicale à l'admission dans le corps militaire du CGA en cas de contre-indication ou de refus de vaccination

Résumé. Refus de vaccination ou contre-indication médicale = pas d'admission dans le corps militaire du CGA.

Toute contre-indication à la vaccination, établie par un médecin des armées, ou refus de recevoir les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées, entraîne une inaptitude médicale à l'admission dans le corps militaire du CGA.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2021