Retour à la section

Annexe

Article suivant

Article 1

Approbation de la modification des conditions de la pêche à la coquille Saint-Jacques

JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Fait à Paris, le 22 juillet 2021.

Le président,
G. Romiti

1 version

Historique des versions

Version 1

Fait à Paris, le 22 juillet 2021.

Le président,

G. Romiti