Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l'arrêté
Résumé Le recteur et le président de l'université doivent publier l'arrêté
Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes et le président de l'université Lyon-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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