Article 22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour les admissions jusqu'au 31 décembre 2021
Résumé Jusqu'à fin 2021, les écoles peuvent utiliser des règles spéciales pour admettre les étudiants.
A titre transitoire pour toutes formations dont la rentrée est programmée jusqu'au 31 décembre 2021, les établissements de formation peuvent, par dérogation aux dispositions de l'article 3, organiser la procédure d'admission des candidats selon les modalités définies par l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.
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