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Arrêté du 30 août 2019

JORF n°0212 du 12 septembre 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE

Titre III : ÉCOLE DU LOUVRE

Titre IV : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Titre V : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG

Titre VI : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON (LA FEMIS)

Titre VII : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

Titre VIII : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

Titre IX : DISPOSITIONS FINALES

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Titre VII

INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

20

Section parente

Arrêté du 30 août 2019

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Titre IX

DISPOSITIONS FINALES

22 — 23

JORF n°0212 du 12 septembre 2019

Titre VIII : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

Article 21

Le montant annuel des droits de scolarité du diplôme de gestion de patrimoines audiovisuels et du diplôme de production audiovisuelle sont fixés à 1 750 €.

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