Arrêté du 30 août 2019

Article 6

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Article 6

L'attestation, dont le modèle figure en annexe III, est délivrée par le recteur d'académie.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2019

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Délivrance d'une attestation de mobilité par le recteur

Résumé. Le recteur d'académie délivre une attestation pour ceux qui ont réussi une évaluation de mobilité à l'étranger.

L'attestation, dont le modèle figure en annexe III, est délivrée par le recteur d'académie.

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En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2019

Source : Légifrance