En vigueur depuis le 4 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance d'une attestation de mobilité par le recteur
Résumé. Le recteur d'académie délivre une attestation pour ceux qui ont réussi une évaluation de mobilité à l'étranger.
L'attestation, dont le modèle figure en annexe III, est délivrée par le recteur d'académie.