Arrêté du 30 août 2019

Article 2

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Article 2

Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1er (Nouveau module de mobilité dans le CAP) les candidats scolaires dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2019

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Unité facultative de mobilité pour les formations professionnelles

Résumé. Les élèves, apprentis et stagiaires peuvent obtenir une unité facultative en suivant une formation à l'étranger.

Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1er (Nouveau module de mobilité dans le CAP) les candidats scolaires dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.

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En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2019

Source : Légifrance