En vigueur depuis le 4 septembre 2019
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Unité facultative de mobilité pour les formations professionnelles
Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1er (Nouveau module de mobilité dans le CAP) les candidats scolaires dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.