En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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'Mobilité' : nouvelle unité facultative pour les diplômes pros
Résumé. Un arrêté du 30 août 2019 crée une unité facultative 'mobilité' pour valider des compétences acquises à l'étranger dans certains diplômes professionnels.
Le référentiel des compétences professionnelles et générales constitutives de l'unité facultative « mobilité » figure en annexe I du présent arrêté.