Arrêté du 30 août 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1er (Nouvelle unité facultative 'mobilité' dans les diplômes professionnels) les candidats scolaires dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou de section d'apprentissage habilités, ou les stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unité facultative pour les formations à l'étranger

Résumé. Les élèves, apprentis et stagiaires peuvent obtenir une unité facultative en suivant une formation à l'étranger.

Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1er (Nouvelle unité facultative 'mobilité' dans les diplômes professionnels) les candidats scolaires dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou de section d'apprentissage habilités, ou les stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance