En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Unité facultative pour les formations à l'étranger
Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1er (Nouvelle unité facultative 'mobilité' dans les diplômes professionnels) les candidats scolaires dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou de section d'apprentissage habilités, ou les stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.