JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 29 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Il est institué auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro) une régie de recettes. »
Lire : « Il est institué auprès de l'Institut français du Monténégro une régie de recettes. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 29 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « Il est institué auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro) une régie de recettes. »

Lire : « Il est institué auprès de l'Institut français du Monténégro une régie de recettes. »