Arrêté du 30 août 2018

Article 4

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Article 4

Pour l'accomplissement de ses missions, l'école des applications militaires de l'énergie atomique peut solliciter le concours du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et de l'institut des sciences et techniques nucléaires pour la formation des personnels de défense dans le domaine nucléaire.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Collaboration pour la formation nucléaire militaire

Résumé. L'école des applications militaires de l'énergie atomique peut demander de l'aide à d'autres organismes pour former les personnels de défense dans le domaine nucléaire.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'école des applications militaires de l'énergie atomique peut solliciter le concours du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et de l'institut des sciences et techniques nucléaires pour la formation des personnels de défense dans le domaine nucléaire.

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En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Source : Légifrance