Arrêté du 30 août 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance