JORF n°0200 du 31 août 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
«

| GRADE OU EMPLOI |TAUX DE BASE
ANNUELS| |-------------------------------------------------------------|---------------------------| | Chef d'un service déconcentré | 5 720 € | |Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe| 3 572 € | |Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe | 3 177 € | | Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe | 4 572 € | | Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat | 2 817 € | | Ingénieur des travaux publics de l'Etat | 1 659 € | | Technicien supérieur en chef du développement durable | 1 400 € | | Technicien supérieur principal du développement durable | 1 330 € | | Technicien supérieur du développement durable | 1 010 € | | Dessinateur en chef | 978 € | | Dessinateur | 856 € | | Expert technique principal | 590 € | | Expert technique | 558 € |

. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

«

GRADE OU EMPLOI

TAUX DE BASE

ANNUELS

Chef d'un service déconcentré

5 720 €

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe

3 572 €

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe

3 177 €

Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

4 572 €

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

2 817 €

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

1 659 €

Technicien supérieur en chef du développement durable

1 400 €

Technicien supérieur principal du développement durable

1 330 €

Technicien supérieur du développement durable

1 010 €

Dessinateur en chef

978 €

Dessinateur

856 €

Expert technique principal

590 €

Expert technique

558 €

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