Arrêté du 30 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2009

Art. 1

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Modification d'un arrêté sur les taux annuels de base

Résumé. Un arrêté du 30 août 2018 modifie un autre arrêté de 2009 concernant les taux annuels de base pour certains grades ou emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 2009
Art. 1

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 15 décembre 2009art. 1 (M)

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