Arrêté du 30 août 2017

Article 2

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2018

La mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri " consiste à encadrer une activité d'enseignement en autonomie à la navigation à la voile en haute mer sur un navire de croisière dans toutes les zones maritimes amenant à faire face aux conditions naturelles et à des urgences sérieuses sans nécessairement pouvoir recourir à une assistance extérieure.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 31 décembre 2025