Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 1 février 2018
L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Arrêté du 30 août 2017
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2
En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 31 décembre 2025