Arrêté du 30 août 2017

Article 12

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Article 12

L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

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En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance