Arrêté du 30 août 2017

Article 11

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Article 11

Est dispensé de la mise en situation pratique de l'épreuve certificative de l'unité capitalisable 3 figurant en annexe le titulaire :

  • du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport " spécialité éducateur sportif " mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ;
  • du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports " assorti du certificat complémentaire " croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

Est dispensé de la mise en situation pratique de l'épreuve certificative de l'unité capitalisable 3 figurant en annexe le titulaire :

  • du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport " spécialité éducateur sportif " mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ;
  • du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports " assorti du certificat complémentaire " croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance