Arrêté du 30 août 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé une mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 1 janvier 2026

Il est créé une mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance