JORF n°0207 du 5 septembre 2017

Article 1

Article 1

Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 3 « Implants orthopédiques », sous-section 1 « Implants articulaires », au paragraphe 3 : « Implants articulaires de genou », dans la rubrique : « Implant méniscal », le produit suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------------| | | Société BIOMET France SARL | |3136059|Genou, implant méniscal, agrafe résorbable ou non, BIOMET, LACTOSORB.|


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Version 1

Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 3 « Implants orthopédiques », sous-section 1 « Implants articulaires », au paragraphe 3 : « Implants articulaires de genou », dans la rubrique : « Implant méniscal », le produit suivant est radié :

CODE

LIBELLÉ

Société BIOMET France SARL

3136059

Genou, implant méniscal, agrafe résorbable ou non, BIOMET, LACTOSORB.