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Arrêté du 30 août 2016

portant répartition régionale des contrats de praticiens isolés à activité saisonnière

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Répartition des contrats de praticiens isolés à activité saisonnière

Résumé. Un arrêté répartit les contrats de médecins saisonniers dans différentes régions pour améliorer l'accès aux soins.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-4 (Contrats pour médecins généralistes dans des zones spécifiques) et R. 1435-9-39 (Conditions d'exercice des praticiens isolés à activité saisonnière) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant le nombre de contrats de praticiens isolés à activité saisonnière,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 septembre 2016

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Répartition des contrats de praticiens saisonniers

Résumé. Un arrêté répartit les contrats de praticiens isolés à activité saisonnière dans différentes régions françaises.

Les contrats de praticiens isolés à activité saisonnière dont le nombre est fixé par l'arrêté du 29 août 2016 susvisé sont répartis de la manière suivante :

RÉGION NOMBRE DE CONTRATS PIAS
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine 0
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 0
Auvergne - Rhône-Alpes 40
Normandie 0
Bretagne 0
Centre-Val de Loire 0
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 20
Nord - Pas-de-Calais - Picardie 0
Provence-Alpes-Côte d'Azur 40
Bourgogne - Franche-Comté 0
Corse 0
Ile-de-France 0
Pays de la Loire 0
France métropolitaine 100
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 0
Martinique 0
Guyane 0
Océan Indien 0
DOM 0
France 100

Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

En vigueur depuis le 14 septembre 2016

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Application d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2016

Arrêté du 30 août 2016
Article 1
Article 2