Arrêté du 30 août 2016

Article 1

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Article 1

Les contrats de praticiens isolés à activité saisonnière dont le nombre est fixé par l'arrêté du 29 août 2016 susvisé sont répartis de la manière suivante :

RÉGION NOMBRE DE CONTRATS PIAS
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine 0
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 0
Auvergne - Rhône-Alpes 40
Normandie 0
Bretagne 0
Centre-Val de Loire 0
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 20
Nord - Pas-de-Calais - Picardie 0
Provence-Alpes-Côte d'Azur 40
Bourgogne - Franche-Comté 0
Corse 0
Ile-de-France 0
Pays de la Loire 0
France métropolitaine 100
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 0
Martinique 0
Guyane 0
Océan Indien 0
DOM 0
France 100

Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2016

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Répartition des contrats de praticiens saisonniers

Résumé. Un arrêté répartit les contrats de praticiens isolés à activité saisonnière dans différentes régions françaises.

Les contrats de praticiens isolés à activité saisonnière dont le nombre est fixé par l'arrêté du 29 août 2016 susvisé sont répartis de la manière suivante :

RÉGION NOMBRE DE CONTRATS PIAS
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine 0
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 0
Auvergne - Rhône-Alpes 40
Normandie 0
Bretagne 0
Centre-Val de Loire 0
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 20
Nord - Pas-de-Calais - Picardie 0
Provence-Alpes-Côte d'Azur 40
Bourgogne - Franche-Comté 0
Corse 0
Ile-de-France 0
Pays de la Loire 0
France métropolitaine 100
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 0
Martinique 0
Guyane 0
Océan Indien 0
DOM 0
France 100

Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

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En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2016

Source : Légifrance