JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Brie-Comte-Robert », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Brie-Comte-Robert, est transférée au comptable de la trésorerie de Melun Val-de-Seine Secteur Public Local (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Brie-Comte-Robert », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Brie-Comte-Robert, est transférée au comptable de la trésorerie de Melun Val-de-Seine Secteur Public Local (Seine-et-Marne).