JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 21

Article 21

La gestion comptable et financière des communes de Gretz-Armainvilliers et Tournan-en-Brie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tournan-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Roissy-Pontault-Combault SPL (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Gretz-Armainvilliers et Tournan-en-Brie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tournan-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Roissy-Pontault-Combault SPL (Seine-et-Marne).