L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lizy-Crouy-sur-Ourcq, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Meaux (Seine-et-Marne).
Arrêté du 30 août 2016
Article 19
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lizy-Crouy-sur-Ourcq, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Meaux (Seine-et-Marne).