JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 19

Article 19

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lizy-Crouy-sur-Ourcq, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Meaux (Seine-et-Marne).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lizy-Crouy-sur-Ourcq, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Meaux (Seine-et-Marne).