Arrêté du 30 août 2016

Article 5

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Tain-l'Hermitage, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Valence (Drôme).

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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Tain-l'Hermitage, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Valence (Drôme).