JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Tain-l'Hermitage, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Vallier (Drôme).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Tain-l'Hermitage, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Vallier (Drôme).