JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Saint-Cyr-au-Mont-d'Or », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Albigny-sur-Saône Etablissements hospitaliers départementaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Vinatier centre hospitalier spécialisé (Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Saint-Cyr-au-Mont-d'Or », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Albigny-sur-Saône Etablissements hospitaliers départementaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Vinatier centre hospitalier spécialisé (Rhône).