JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Albigny-sur-Saône Etablissements hospitaliers départementaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeurbanne Municipale (Rhône).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Albigny-sur-Saône Etablissements hospitaliers départementaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeurbanne Municipale (Rhône).