JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière des communes de Loyettes et Saint-Vulbas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lagnieu, est transférée au comptable de la trésorerie de Meximieux (Ain).


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La gestion comptable et financière des communes de Loyettes et Saint-Vulbas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lagnieu, est transférée au comptable de la trésorerie de Meximieux (Ain).