Article 16
La trésorerie de Ferney-Voltaire est regroupée sur la trésorerie de Gex (Ain).
1 version
JORF n°0210 du 9 septembre 2016
Article 16
Historique des versions
Version 1
La trésorerie de Ferney-Voltaire est regroupée sur la trésorerie de Gex (Ain).