Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 10, 11 et 12 du présent arrêté et dans l'ancienne commune de Groslée, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).