JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Artemare, est transférée au comptable de la trésorerie de Belley (Ain).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Artemare, est transférée au comptable de la trésorerie de Belley (Ain).