JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 9

Article 9

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Vabre est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Castres (Tarn).


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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Vabre est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Castres (Tarn).