JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Vabre est transférée au comptable de la trésorerie de Roquecourbe (Tarn).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Vabre est transférée au comptable de la trésorerie de Roquecourbe (Tarn).