JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Beaucaire, Cassaigne, Lagardère, Larroque-Saint-Sernin, Maignaut-Tauzia, Mansencôme, Roquepine, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Puy et Valence-sur-Baïse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Valence-sur-Baïse, est transférée au comptable de la trésorerie de Condom (Gers).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Beaucaire, Cassaigne, Lagardère, Larroque-Saint-Sernin, Maignaut-Tauzia, Mansencôme, Roquepine, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Puy et Valence-sur-Baïse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Valence-sur-Baïse, est transférée au comptable de la trésorerie de Condom (Gers).