JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes d'Ayguetinte, Bezolles, Bonas, Castéra-Verduzan, Justian, Roques, Rozès et Saint-Paul-de-Baïse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Valence-sur-Baïse, est transférée au comptable de la trésorerie de Vic-Fezensac (Gers).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Ayguetinte, Bezolles, Bonas, Castéra-Verduzan, Justian, Roques, Rozès et Saint-Paul-de-Baïse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Valence-sur-Baïse, est transférée au comptable de la trésorerie de Vic-Fezensac (Gers).