JORF n°0212 du 12 septembre 2013

Article 1

Article 1

L'annexe I-C de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacée par les mentions suivantes :


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Version 1

L'annexe I-C de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacée par les mentions suivantes :