En vigueur depuis le 1 septembre 2013
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Exécution d'un arrêté sur une école supérieure
Le recteur de l'académie de Grenoble, chancelier des universités, et le président de l'université Grenoble-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.